Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ImmoApp, accessible via le site web immoapp.netet l'application web progressive (PWA) associée. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. ImmoApp se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme.

2. Description du service

ImmoApp est une plateforme immobilière en ligne opérant au Bénin. Elle permet aux utilisateurs de :

• Rechercher des biens immobiliers (appartements, maisons, villas, studios, terrains, locaux commerciaux)
• Publier des annonces immobilières de location ou de vente
• Entrer en contact direct avec les propriétaires ou les agences
• Accéder à des services de promotion d'annonces

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. En cas d'accès non autorisé, l'utilisateur doit en informer ImmoApp immédiatement.

4. Tarification et paiement

La consultation des annonces est gratuite pour tous les utilisateurs. La publication d'annonces et l'accès à certains services premium sont soumis à tarification, détaillée sur la page Tarifs. Les paiements sont effectués via les moyens de paiement acceptés sur la plateforme (mobile money, carte bancaire). Tout paiement est dû dès la souscription au service concerné.

5. Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leur contenu (photos, descriptions, etc.). En publiant du contenu sur ImmoApp, l'utilisateur accorde à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation du service. L'utilisateur garantit que le contenu publié est conforme à la législation en vigueur au Bénin et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenu frauduleux, trompeur ou illégal
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam, hameconnage ou diffusion de logiciels malveillants
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers
• Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

7. Licence d'utilisation

ImmoApp accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non cessible et non exclusive pour utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU. Toute reproduction, rétro-ingénierie, décompilation ou extraction du code source de la plateforme est strictement interdite.

8. Services tiers

ImmoApp peut faire appel à des prestataires tiers pour l'hébergement, le traitement des paiements, l'analyse et d'autres services techniques. ImmoApp n'est pas responsable du contenu ou des pratiques des services tiers auxquels des liens peuvent renvoyer depuis la plateforme.

9. Limitation de garantie

La plateforme est fournie « en l'état ». ImmoApp ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé. ImmoApp décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la fiabilité ou la complétude des annonces publiées par les utilisateurs. L'utilisateur utilise la plateforme à ses propres risques.

10. Modification et résiliation

ImmoApp se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis raisonnable sauf en cas de violation grave. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Les données associées au compte seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Responsabilité et indemnisation

ImmoApp ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris les pertes de données, les interruptions de service ou les transactions entre utilisateurs. L'utilisateur s'engage à indemniser ImmoApp contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de son utilisation de la plateforme ou de la violation des présentes CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@immoapp.net